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HABOUZIT Jean Louis, Agriculteur, Sosa 2
Fils de HABOUZIT Jean Claude - 5 - (°1828 +1911), Cultivateur
Né le (p) jeudi 18 déc 1828 à Présailles (43), Mézeyrac.
Décédé le (p) jeudi 23 mar 1911 à Présailles (43), Costechaude âgé de 82 ans.
et de LARGIER Marguerite - 6 - (°1844 +1918), Agricultrice
Née le (p) lundi 1er jan 1844 à Présailles (43), Costechaude.
Décédée le (p) lundi 1er avr 1918 à Présailles (43), Costechaude âgée de 74 ans.
Deuxième enfant de Jean et Marguerite.
A sa naissance, ses père et mère étaient âgés de 37 ans et 22 ans.
Professions : Cultivateur.
Il est né le (p) dimanche 9 déc 1866à Présailles (43), Costechaude.
Sources :
1. AD43 EC, https://www.archives43.fr/ark:47539/s0051b032d2c0953/51b0389325d46.fiche=arko_fiche_61657b60e4c82.moteur=arko_default_616fd22b91d20
Décédé le (p) mercredi 7 avr 1920 à Présailles (43), Mézeyrac âgé de 53 ans.
Sources :
1. AD43 EC, http://www.archives43.fr/ark:/47539/s00548a9ce1bc826/548a9ce1be51d
Déclarants : son fils Louis (1897-1989) et son frère Calixte 1868-1956
Marié le (p) mercredi 29 jan 1896 à Présailles (43) âgé de 29 ans, avec BREYSSE Marie Reine Eugénie Virginie sosa N° 3
Fille de BREYSSE Augustin (°1833 +1901)
Né le (p) dimanche 7 avr 1833 à Issarlès (07), Le Taulin.
Décédé le (p) dimanche 5 mai 1901 à Présailles (43), Mézeyrac âgé de 68 ans.
et de VISPRON Marie Joséphine Virginie (°1844 +1907)
Née le (p) dimanche 17 mar 1844 à Présailles (43), Mézeyrac.
Décédée le dimanche 6 jan 1907 à Présailles (43), Mézeyrac âgée de 62 ans.
Deuxième enfant de Augustin et Marie.
A sa naissance, ses père et mère étaient âgés de 38 ans et 27 ans.
Sources :
1. AD43 EC, http://www.archives43.fr/ark:/47539/s0051b032d2c1822/51b038944507a
Contrat de mariage le mercredi 15 jan 1896 au Monastier-sur-Gazeille (43), BOYER Eugène âgé de 29 ans.
7 enfants sont nés de cette union :
- HABOUZIT Jean Louis Marie Joseph - sosa 1 -
- HABOUZIT Augusta Marie Marguerite
Née le samedi 28 jan 1899 à Présailles (43), Mézeyrac.
Décédée le vendredi 3 fév 1899 à Présailles (43), Mézeyrac âgée de 6 jours.
- HABOUZIT Maria Virginie Marcelle Marie
Née le samedi 30 déc 1899 à Présailles (43), Mézeyrac.
Mariée le mercredi 11 jan 1928 à Présailles (43) avec JOUVE Adrien.
Décédée le lundi 11 oct 1971 au Brignon (43) âgée de 71 ans.
- HABOUZIT Marie Angelle Ambrosine Ambroisine
Née le mercredi 18 sep 1901 à Présailles (43), Mézeyrac.
Mariée le samedi 28 nov 1936 à Présailles (43) avec CHALENDARD Régis.
Décédée le vendredi 22 oct 1993 à Présailles (43), La Sagnette âgée de 92 ans.
- HABOUZIT Herminie Georgette
Née le lundi 22 juin 1903 à Présailles (43), Mézeyrac.
Décédée le lundi 17 juin 1929 au Puy-en-Velay (43), Pensionnat Corneille âgée de 25 ans.
- HABOUZIT Alphonse Augustin
Né le mercredi 5 oct 1904 à Présailles (43), Mézeyrac.
Marié le samedi 11 jan 1936 à Freycenet-la-Cuche (43) avec GAGNE Marie Virginie.
Décédé le mercredi 27 sep 1989 à Présailles (43), Mézeyrac âgé de 84 ans.
- HABOUZIT Marcel Auguste Joseph
Né le jeudi 16 oct 1913 à Présailles (43), Mézeyrac.
Décédé le jeudi 13 mai 2010 à Brives-Charensac (43) âgé de 96 ans.
Voici la photo de la famille vers 1911 (il y manque Marcel qui naîtra en 1913)
En bas de gauche à droite :
- Ambroisine HABOUZIT 1901-1993 future épouse de Régis CHALENDARD
- Alphonse HABOUZIT 1904-1989 futur époux de Marie GAGNE
- Herminie HABOUZIT 1903-1929 religieuse
2ème rang
- Jean Louis HABOUZIT 1898-1989 futur époux de Marie VIALLET
- Marie HABOUZIT 1899-1971 future épouse de Adrien JOUVE
En haut : les parents : Jean Louis HABOUZIT 1866-1920 et Virginie BREYSSE 1871-1940
Affaires militaires :
AD43 1R842
N° matricule de recrutement : 1918
Classe de mobilisation : 1886
Cheveux et sourcils châtains
Yeux roux front ordinaire
Menton pointu visage ovale
Taille : 1.58 m
Degré d'instruction générale : 2
N° 66 dans le tirage du canton du Monastier
Propre au service
Parti pour le 146ème de ligne le 8 novembre 1887. Arrivé au corps le 9 dudit. Immatriculé sous le n° 1550. Envoyé le 10 septembre 1890 en congé en attendant son passage dans la réserve de l'armée d'active qui aura lieu le 1er novembre 1890. Certificat de bonne conduite accordé.
Vie et anecdotes
J-Louis et Calixte avait 2 tempéraments très différents : Calixte pouvait être bagarreur si on le cherchait.(d'après l'Abbé Marcel H - souvenir entendu en juillet 2008).
Mort d'une pneumonie.
Juste avant sa mort, il devait acheter la ferme de Lasteyres plus grande que Mézeyrac. Son fils Louis devait acheter une ferme qu'il n'a pas eu, et c'est un dénommé SAHUC qui l'a eu. C'est à la suite de cela et sur les conseils de son oncle parti au Tarn et Garonne qu'il acheta le Sablas d'Hautefage La Tour (47)
D vue 3
Contrat de Mariage Me Eugène BOYER Le Monastier15-1-1896
Principaux articles :
- la mariée amène son trousseau
- le père de la mariée verse 2000 F en tant que donation, mais "en avancement d'hoirie".
- le père de la mariée s'engage à verser 50 F par an à compter du 3ème anniversaire du mariage.
Les 2 mères des futurs époux ne savent pas signer.
Partage de 1929 entre Virginie BREYSSE veuve de Jean Louis HABOUZIT, etles enfants du couple :
Résumé :
- le couple possède : lui, 11ha83ca et elle 2ha55a, soit 14ha40a.
- Jean Louis époux de Marie VIALLET avait reçu pour acheter le Sablas de Hautefage La Tour, un prêt verbal de 9000 F (soit 4927 € en conversion d'euros 2010).
- Marie épouse JOUVE avait reçu en dot la somme de 9000 F (soit 6022.17 € de 2010) "en avancement d'hoirie" et 4000 F (soit 2189.88 € de 2010)
- Lors de ce même partage, il partage aussi ce qui aurait été dû à Herminie décédée le 10 juin 1929
Transcription intégrale de la donation-partage de 1929
Quelques annotations du transcripteur en bleu :
A la fin de cette transcription se trouve un récapitulatif des terres possédées par le couple HABOUZIT -BREYSSE
L'orthographe, la disposition ont été respectés.
Du 28 novembre 1929 donation à titre de partage par Virginie BREYSSE veuve Jean Louis HABOUZIT à ses enfants
L'an 1929
Et le 28 novembre
Par devant Maître Louis-Henri-Antoine EYRAUD, licencié en droit, notaire à la résidence d'Issarlès canton de Coucouron arrondissement de Largentière (Ardèche) soussigné et en présence des témoins plus bas nommés aussi soussignés.
Ont comparu
1 Madame Virginie BREYSSE veuve non remariée de Jean Louis HABOUZIT propriétaire demeurant à Mézeirac commune de Présailles (Haute-Loire).
Seule d'une part
Née à Issarlès le huit avril mil huit cent soixante et onze
2 Monsieur Marie-Alphonse-Augustin HABOUZIT propriétaire cultivateur, demeurant à Mézeyrac, commune de Présailles (Haute-Loire).
Né à Présailles (Hte Loire) le cinq octobre mil neuf cent quatre
Agissant encore le dit Marie-Alphonse-Augustin HABOUZIT au nom et comme mandataire
de 3 Monsieur Jean-Louis-Marie-Joseph HABOUZIT propriétaire demeurant au Sablas, commune de Hautefage La Tour canton de Penne (Lot-et-Garonne) son frère aux termes de la procuration qu'il lui a donnée suivant acte reçu par Maître LAFFITE notaire à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) le premier octobre mil neuf cent vingt neuf, dont une expédition dûment légalisée est demeurée ci-annexée après avoir été certifiée sincère et véritable et que dessus mention d'annexe a été apposée par le notaire soussigné
Né Monsieur Jean-Louis-Marie-Joseph HABOUZIT à Présailles (Haute-Loire) le treize janvier mil huit cent quatre vingt dix huit
4 Madame Marie Virginie Marcelle HABOUZIT sans profession épouse assistée et autorisée de Monsieur Adrien-Pierre Paul JOUVE propriétaire demeurant à Bessarioux commune de Brignon (Hte Loire) et avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître OUILLON notaire à Solignac-sur-Loire le vingt huit décembre mil neuf cent vingt sept
Nés Monsieur JOUVE au Brignon (Hte Loire) le vingt sept octobre mil neuf cent un et Madame JOUVE née HABOUZIT à Présailles (Hte Loire) le trente décembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf
5 Mademoiselle Marie Ambroisine-Angèle HABOUZIT propriétaire célibataire majeur, demeurant à Mézeyrac, commune de Présailles (Hte Loire)
Née à Présailles (Hte Loire) le dix huit septembre mil neuf cent un
6 Monsieur Joseph HABOUZIT, cultivateur demeurant au Monteillet, commune de Présailles (Hte Loire). Qui est ce Joseph HABOUZIT ? Sur le tableau de lien de parenté ci-dessous, on constate qu'il est le cousin germain de Jean Louis HABOUZIT marié à Virginie BREYSSE.
Agissant en qualité de tuteur ad hoc de monsieur Marcel-Auguste-Joseph HABOUZIT née à Présailles (Hte Loire) le seize octobre mil neuf cent treize, du mariage de monsieur Jean-Louis HABOUZIT, décédé avec madame Virginie BREYSSE, fonction à laquelle il a été nommé et qu'il a acceptée suivant délibération du Conseil de Famille du dit mineur, tenu sous la présidence de Monsieur le Juge de Paix du canton du Monastier (Hte Loire) le quatorze mai mil neuf cent vingt neuf.
Laquelle nomination de Monsieur HABOUZIT Joseph à cette fonction a eu lieu en raison de l'opposition d'intérêts existant entre le mineur Marcel Auguste Joseph HABOUZIT et madame Virginie BREYSSE, sa mère, et tutrice légale, dénommée et en outre, à raison de l'acceptation de la donation que va faire ci-après madame Virginie BREYSSE à ses enfants parmi lequel le dit mineur.
Les dits Marie Alphonse Augustin HABOUZIT, les époux JOUVE-HABOUZIT et mademoiselle Marie Ambroisine Angèle HABOUZIT agissant comme se portant forts et garants, solidaires du mineur Marcel Auguste Joseph HABOUZIT leur frère susnommé.
Tous d'autre part Monsieur Marie Alphonse Augustin HABOUZIT, monsieur Jean-Louis-Marie-Joseph HABOUZIT, madame JOUVE, mademoiselle Marie Ambroisine-Angèle HABOUZIT et le mineur Marcel Auguste Joseph HABOUZIT seuls enfants et présomptifs héritiers de madame Virginie BREYSSE, leur mère susnommée pour un cinquième chacun.
Et seuls héritiers, chacun pour un sixième, de Jean Louis HABOUZIT leur père décédé et pour un cinquième des trois quarts chacun de Herminie Georgette Bénédite HABOUZIT, leur sœur décédée, saisie de sa part soit un sixième dans les biens dépendants de la succession de son père et le quart restant revenant à Madame Virginie BREYSSE, sa mère à titre de réserve légale.
Lesquels préalablement à la donation par la dite Virginie BREYSSE de ses biens à ses enfants et au partage entre ceux-ci, tant des biens donnés que de ceux provenant de la succession de leur père et sœur qui par le fait se trouvent confondus, ont cru devoir faire les observations suivantes.
Les époux HABOUZIT BREYSSE, père et mère des consorts HABOUZIT étaient mariés sous le régime sans communauté, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par Maître BOYER, notaire au Monastier, le quinze janvier mil huit cent quatre vingt seize. Le dit Jean Louis HABOUZIT, père est décédé à Mézeyrac, commune de Présailles (Haute-Loire) le neuf avril mil neuf cent vingt, lui laissant pour lui succéder six enfants savoir : Marie Alphonse Augustin HABOUZIT, madame JOUVE, mademoiselle Marie Ambroisine-Angèle HABOUZIT, monsieur Jean-Louis-Marie-Joseph HABOUZIT, monsieur Marcel Auguste Joseph HABOUZIT, et Herminie Georgette Bénédite HABOUZIT aujourd'hui décédée pour un sixième chacun, sauf les droits d'usufruit étant d'un quart, revenant à madame Virginie BREYSSE, sa veuve, en vertu de l'article sept cent soixante sept du Code Civil.
Madlle Herminie Georgette Bénédite est à son tour décédée intestat au Puy (Haute Loire) le dix sept juin mil neuf cent vint neuf, laissant pour lui succéder, sa mère Virginie BREYSSE pour un quart à titre de réserve légale, et ses cinq frères ou sœurs, conjointement pour le surplus chacun pour trois vingtièmes.
Dans cette situation, madame Virginie BREYSSE et ses enfants sont convenus de procéder au partage anticipé des biens de cette dernière, en y ajoutant pour faciliter le lotissement, les biens provenant de la succession de Monsieur Jean Louis HABOUZIT et de n'en faire qu'une seule masse qui sera divisée entre tous les enfants HABOUZIT.
En conséquence, ils ont reconnu d'un commun accord que tous les biens existants sont composés ainsi qu'il suit.
Paragraphe premier
Biens propres à Monsieur Jean Louis HABOUZIT décédé
Article premier
Une maison d'habitation et d'exploitation, couverte à tuiles sise au lieu de Mézeyrac, commune de Présailles (Haute-Loire) avec toutes constructions attenantes ou environnantes, dépendant de la dite maison, remises, etc, avec tous meubles fixes ou non à perpétuelle demeure se trouvant dans la dite maison ou les dits bâtiments, cour, jardins, le tout 'une contenance approximative de neuf ares cinquante cinq centiares, porté au plan cadastral de la commune de Présailles sous les numéros deux cent quatre vingt treize et deux cent quatre vingt quatorze section B borné au levant, chemin; au midi, chemin et JOUFFRE; au couchant, ISSARTEL Pierre et au nord, chemin.
Article deuxième
Un petit jardin, appelé l'hort, d'une contenance d'environ un are vingt-quatre centiares, porté sous le numéro deux cent quatre vingt dix, même section B borné au nord par ISSARTEL Pierre et à tous les autres aspects par chemin ou communal.
Article troisième
Un vaste tiennement en nature de pré et bois appelé Prat-Saite d'une contenance d'environ six hectares quatre-vingt-quatre ares, cinquante huit centiares, porté sous les numéros quatre cent vingt quatre, quatre cent vingt cinq, quatre cent vingt six, quatre cent vingt sept, quatre cent trente deux, quatre cent trente trois, quatre cent quarante cinq, section B même plan ; borné au levant ruisseau et communal au midi, bois et divers ; au couchant ruisseau communal et pré à monsieur AVOUAC ; au nord chemin de la Roule.
Article quatrième
Une propriété en nature de champ appelé Chabannes, d'une contenance d'environ trois hectares seize ares neuf centiares portée sous les numéros trois cent sept (partie) trois cent neuf, trois cent dix (partie) trois cent onze (partie) trois cent douze (partie), trois cent treize (partie), trois cent dix sept, section B même plan borné au levant ISSARTEL et SAHUC Régis, au midi route et chemin, au couchant SAHUC Félix, et au nord le même SAHUC Félix.
Article cinquième
Un champ appelé la versonne, d'une contenance d'environ trente et un ares soixante neuf centiares porté sous le numéro trois cent quatre (partie section B même plan borné au levant, CHALINDAR Jacques ; au midi, route ; au couchant les hoirs BREYSSE Joseph et au nord, chemin.
Article sixième
Une propriété en nature de pré champ et pacage, appelée le Cros, traversée par une ligne de chemin de fer P.L.M. en construction d'une contenance d'environ quatre-vingt quatre ares quatre-vingt trois centiares porté sous le numéro cent soixante douze (partie), même section B, même plan, borné au levant BREYSSE Joseph, les héritiers, au midi communal, au couchant JOUFFRE Jacques, et au nord MARION Julien.
Article septième
Un bois appelé boulaire ou Bois-Randon, essence pin et fayard d'une contenance d'environ cinquante cinq ares soixante quatre centiares porté sous le numéro deux cent cinquante six (partie), même section B, même plan, borné au levant les hoirs BREYSSE Joseph, au midi, couchant et nord MIALON de Randon.
Article huitième
Un autre bois appelé bouleyre ou boulaire ou la Cote, borné au levant les hoirs BREYSSE Joseph, au midi ruisseau ; au couchant, propriété appartenant jadis * (renvoi) à Théodore GIBERT des Arcis (renvoi : à RIBEYRE et au nord par propriété appartenant jadis).
Il dépend encore de la succession de Jean Louis HABOUZIT cinq cent vingt francs de rente française quatre pour cent mil neuf cent dix huit et quatre cent francs de rente française cinq pour cent mil neuf cent vingt ; mais les parties ont convenu entre elles de laisser ces titres dans l'indivision jusqu'à la majorité du mineur Marcel Auguste Joseph HABOUZIT.
Quant aux objets mobiliers, cabaux, ou ce qu'on appelle vulgairement inventaire, délaissé par le dit Jean Louis HABOUZIT ; les parties comparantes es-qualités déclarent et reconnaissent expressément qu'ils s'en sont rendus compte entre eux, ou que leur mère Virginie BREYSSE, aussi comparante, leur en a rendu compte, et que partant ils renoncent expressément à se rechercher à ce sujet pour n'importe quel motif.
Paragraphe deuxième
Biens propres à mademoiselle Herminie Georgette Bénédite HABOUZIT
Ils consistent uniquement dans le sixième recueilli par elle dans la succession de son père Jean Louis HABOUZIT et par conséquent en ce qui concerne les immeubles dans le sixième des immeubles ci-dessous désignés. Sa succession est donc implicitement renfermée dans celle de son père Jean Louis HABOUZIT.
Paragraphe troisième
Biens propres à Madame Virginie BREYSSE, veuve de Jean Louis HABOUZIT
Article premier
Un pacage appelé Le Biot ou "La Riol" d'une contenance d'environ cinquante huit ares dix centiares porté sous le numéro soixante (partie), section B, du plan cadastral de Présailles (Haute-Loire), borné au levant, communal ; au midi, ISSARTEL André ; au couchant, LARGIER et au nord communal.
Article deuxième
Un bois appelé Bois boulaire ou bois Randon, séparé de l'article septième de la désignation des immeubles compris dans le paragraphe premier par un bois des héritiers de Joseph BREYSSE d'une contenance d'environ cinquante deux ares vingt deux centiares porté sous le numéro soixante (partie), borné au levant, SAHUC Calixte, au midi, MIALON au couchant et au nord les héritiers BREYSSE Joseph porté sous le numéro deux cent cinquante six (partie), même section B, même plan.
Article troisième
Un autre bois appelé bouleyre ou la bote, d'une contenance d'environ vingt trois ares porté sous le numéro deux cent cinquante six (partie), même section B, même plan borné au nord par propriété jadis à Théodore GIBERT, au midi, ruisseau, au levant MOULIN, et au couchant JOUFFRE.
Article quatrième
Un champ appelé champ du bois, d'une contenance d'environ trente huit ares, neuf centiares porté sous le numéro deux cent soixante dix-sept (partie), section B, même plan borné au levant chemin au midi SAHUC Félix ; au couchant JOUFFRE et au nord, route.
Article cinquième
Un pré, appelé Le Mazel, d'une contenance d'environ quarante sept ares dix-sept centiares porté sous le numéro cent cinquante-quatre (partie), même section B, même plan ; borné au levant chemin et ISSARTEL André , au midi ISSARTEL Pierre et MARION au couchant MARION et au nord CHALINDARD Jacques.
Article sixième
Un pacage et bois, autrefois champ, appelé Le Garay, d'une contenance d'environ trente six ares soixante centiares porté sous le numéro cent quatre-vingt-treize (partie), section B, même plan, borné au levant, chemin ; au midi ; MOULIN Auguste et REY Baptiste et au nord ISSARTEL Pierre.
Article septième
Les reprises matrimoniales et créances de toute nature que la dite Virginie BREYSSE peut avoir à exercer contre la succession de son défunt mari représentée par ses enfants résultant à son profit de son contrat de mariage avec Jean Louis HABOUZIT reçu comme il est dit ci-dessus par Maître BOYER notaire au Monastier, le quinze janvier mil huit cent quatre vingt seize, d'un acte de partage reçu par Maître EYRAUD, notaire à Issarlès, prédécesseur immédiat du notaire soussigné le onze juillet mil neuf cent neuf (je n'ai pas cet acte) soit de tous autres titres généralement quelconques, les dites reprises s'élevant à la somme de seize cent trente trois francs trente trois centimes. (soit 894,01 € en conversion des francs 1929 en euros 2010).
Article huitième
Le quart revenant à Madame (soit 894,01 € en conversion des francs 1929 en euros 2010).
donatrice à titre de réserve légale dans la succession de sa fille Herminie Georgette Bénédite HABOUZIT, décédée, soit dans le sixième des immeubles appartenant à Monsieur Jean Louis HABOUZIT père, décédé, et détaillés au paragraphe premier de la désignation des biens.
Article neuvième
Tous les droits d'usufruit que la loi du neuf mars mil huit cent quatre vingt onze pourrait accorder à la dite Virginie BREYSSE, veuve HABOUZIT, sur la succession de son défunt mari à l'exception des titres de rente ci-dessus laissés indivis.
Article dixième
Enfin la somme de neuf mille francs, (soit 4927 € en conversion des francs 1929 en euros 2010) montant du prêt verbal consenti par Madame Virginie BREYSSE à son fils Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT, en vue de l'achat par ce dernier, d'une propriété rurale sise aux Sablas, commune de Hautefage-La-Tour, canton de Pennes (Lot-et-Garonne) où il réside actuellement.
Tous les immeubles ci-dessus désignés sont situés au terroir de Mézeyrac, commune de Présailles (Hte Loire).
Rapports
A cette désignation, il convient d'ajouter
1 la somme de onze mille francs (soit 6022,17 € en conversion des francs 1929 en euros 2010) donnée en avancement d'hoirie à Mad HABOUZIT, épouse JOUVE, et touchée par le dit Monsieur JOUVE son mari, aux termes etc du contrat de mariage des époux JOUVE HABOUZIT plus haut relaté, reçu par Maître OUILLON, notaire à Solignac sur Loire, le vingt-huit décembre mil neuf cent vingt-sept ; à la dite somme de onze mille francs, constituée en dot à sa fille Madame JOUVE, par sa mère Virginie BREYSSE.
2 la somme de quatre mille francs, (soit 2189,88 € en conversion des francs 1929 en euros 2010) remise par Madame Virginie BREYSSE aux époux JOUVE HABOUZIT toujours aux termes du contrat de mariage précité.
Donation par Virginie BREYSSE
La masse étant ainsi composée, Madame Virginie BREYSSE, veuve HABOUZIT Jean Louis, a, par les présentes, fait donation entre vifs, à titre de partage anticipé, conformément aux articles mille soixante quinze et suivants du code civil :
Au dit Marie Alphonse Augustin HABOUZIT, Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT, Marie-Virginie-Marcelle HABOUZIT épouse JOUVE, Marie Angèle-Ambroisine HABOUZIT, et Marcel-Auguste-Joseph HABOUZIT mineurs ses enfants et présomptifs héritiers qui l'acceptent chacun séparément et formellement et encore Marie Alphonse Augustin HABOUZIT au nom de Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT son mandant, madame JOUVE avec l'autorisation expresse de son mari, et enfin ce qui est accepté par le mineur, Marcel-Auguste-Joseph HABOUZIT par le dit Joseph HABOUZIT son tuteur ad hoc.
De tous les biens généralement quelconques lui appartenant en propre, se trouvant compris sous le troisième paragraphe de la masse.
Cette donation est faite sous les charges et conditions qui seront supprimées ci-après, et en outre, à la charge par les donataires de procéder immédiatement, en présence de la donatrice, au partage des biens donnés, concurremment avec ceux, dont ils sont propriétaires, comme héritiers de leur père, ce qui a eu lieu de la manière suivante.
Partage et attributions
Madame Virginie BREYSSE a fait avec l'assentiment des donataires les lots et attributions qui suivent à ses enfants.
1er lot
Marie Alphonse Augustin HABOUZIT et Marcel-Auguste-Joseph HABOUZIT, mineur indivis
Le 1er lot attribué indivisément pour éviter une dépréciation importante des immeubles à Marie Alphonse Augustin HABOUZIT et Marcel-Auguste-Joseph HABOUZIT, mineur, par moitié chacun pour les remplir généralement de tous les droits leur revenant dans les successions de leur père et dans la présente donation sera composée
1 De l'article un, en entier du premier paragraphe de la masse ou les bâtiments cour et jardins
2 De l'article deux, en entier du premier paragraphe de la masse ou du jardin appelé l'Hort
3 De l'article trois, en entier du premier paragraphe de la masse ou du tiennement de Pré et bois appelé Prat-Faite
4 De l'article un, en entier du paragraphe troisième de la masse ou du pacage appelé "Lou Riol"
5 De l'article quatre en entier du paragraphe premier de la masse ou la propriété en nature de champ appelée Chabannes
6 De l'article deux en entier du paragraphe troisième de la masse ou du bois appelé Bois boulaire ou Bois Randon
7 De l'article trois en entier du paragraphe troisième de la masse ou du bois appelé bouleyre ou la Bote
Deuxième lot
Marie Angèle-Ambroisine HABOUZIT
Le deuxième lot est attribué à Marie Angèle-Ambroisine HABOUZIT
Il sera composé de l'article quatrième, en entier du paragraphe troisième de la masse ou du champ appelé Champ du Bois
2 De l'article cinquième en entier du paragraphe premier de la masse ou du champ appelé La Versonne
3 De l'article cinquième en entier du paragraphe troisième de la masse ou du pré appelé ; Le Mazel
4 De l'article sixième en entier du paragraphe troisième de la masse du pacage et bois appelé Le Garay
5 De l'article sixième en entier du paragraphe premier de la masse ou de la propriété en nature de pré, champ et pacage appelée Le Cros ou l'Enfer
6 De l'article sept en entier du paragraphe premier de la masse ou du bois appelé boulaire ou Bois Randon.
7 De l'article huit en entier du paragraphe premier de la masse ou du bois appelé bouleyre, boulaire ou la bote
8 De l'article sept en entier du paragraphe premier de la masse ou du bois appelé boulaire ou Bois Randon
Troisième lot
Marie Virginie Marcelle HABOUZIT épouse JOUVE
Le troisième lot est attribué à Marie Virginie Marcelle HABOUZIT épouse JOUVE
Il sera composé ; de la somme de quatre mille francs, montant remis aux époux JOUVE-HABOUZIT par Madame Virginie BREYSSE aux termes de leur contrat de mariage précité ainsi qu'il résulte et d'ailleurs de l'observation faite à l'article deuxième du titre Rapport
2 de la somme de huit mille francs, à prendre sur elle de onze mille francs, montant de la constitution de dot, à elle faite, c'est-à-dire à madame Marie Virginie Marcelle HABOUZIT épouse JOUVE par sa mère Virginie BREYSSE ainsi qu'il est expliqué plus haut ; madame JOUVE fait ainsi le rapport en moins, prenant de la somme de huit mille francs xxxxxxx (tapé ainsi dans l'original) sur celle de onze mille francs, montant de la dite constitution de dot
Quatrième lot
Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT
Le troisième lot est attribué à Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT
Il sera composé de la somme de neuf mille francs montant de la créance par lui due à sa mère soit de l'article dixième du troisième paragraphe de la masse laquelle attribution opère la compensation avec sa dette en le libérant
2 De la somme de trois mille francs à prendre sur celle de onze mille francs, montant de la constitution de dot faite à Madame JOUVE par sa mère (article premier du titre Rapports et donc elle effectue ainsi le rapport réel. Laquelle somme de trois mille francs Marie Alphonse Augustin HABOUZIT, en sa qualité de mandataire du dit Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT, son frère déclare et reconnaît avoir reçu en l'instant même en billets de la Banque de France, comptés et délivrés à la vue du notaire soussigné de Monsieur Adrien Pierre Paul JOUVE, payant en qualité d'époux de Marie Virginie Marcelle HABOUZIT et pour le compte de cette dernière dont quittance
Acceptation
Chacun des co-partageants acceptent les immeubles ou valeurs compris dans son lot, et encore Monsieur Marie Alphonse Augustin HABOUZIT, au nom de son mandant Monsieur Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT, son frère, Madame JOUVE avec l'autorisation expresse de son mari et Monsieur Joseph HABOUZIT tuteur ad hoc du mineur Marcel Joseph Auguste HABOUZIT, au nom de ce dernier et tous abandonnements sont consentis de part et d'autre
Conditions
Les copartageants auront la propriété des immeubles entrés dans leurs lots à compter d'aujourd'hui et la possession et jouissance aussi à compter d'aujourd'hui
Ils acquitteront les impôts de toute nature des immeubles à eux attribués à partir du premier janvier mil neuf cent trente
Ils ne pourront exercer de réclamations les uns envers les autres, soit envers la donatrice pour raison soit du mauvais état des bâtiments soit de tout autre chef
Ils supporteront les services des passives, apparentes ou occultes continues ou discontinues pouvant grever les immeubles entrés dans leurs lots sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives s'il en existe le tout à leurs risques et périls
Ils seront garants les uns envers les autres de tous troubles et évictions conformément à la loi
Les copartageants reconnaissent qu'ils ont été avantagés d'une manière égale par leur mère, de plus ils reconnaissent être remplis de leur droit dans la succession de Jean Louis HABOUZIT leur père décédé ; en conséquence ils déclarent qu'ils ne devront aucun rapport au décès de leur mère. Ils déclarent encore s'être rendu compte entre eux des restitutions de jouissance touchant les immeubles paternels ; ils renoncent donc à se rechercher ; tout compte à ce sujet se trouvant définitivement éteint
En outre la présente donation est faite à la charge pour les donataires de servir à la dite Virginie BREYSSE une rente ou pension annuelle et viagère de trois mille cinq cents francs (soit 1916,14 € en conversion des francs 1929 en euros 2010) qu'ils s'obligent solidairement à lui payer dans les proportions suivantes : sept cents francs (soit 383,23 € en conversion des francs 1929 en euros 2010) par Marie Alphonse Augustin HABOUZIT, pareille somme de sept cents francs par Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT, pareille somme de sept cents francs par les époux JOUVE-HABOUZIT, pareille somme de sept cents francs par Marie Angèle Ambroisine HABOUZIT et pareille somme de sept cents francs par le mineur Marcel Auguste Joseph HABOUZIT
Elle sera servie en deux termes et paiements égaux de trois cent cinquante francs chacun, le premier décembre et premier juin de chaque année, pour le premier paiement avoir lieu le premier juin mil neuf cent trente, le second le 1er décembre mil neuf cent trente pour ainsi se continuer d'année en année jusqu'au décès de la donatrice.
C'est donc la somme de trois cent cinquante francs que les enfants HABOUZIT s'obligent à payer chacun et chaque semestre, à la même Virginie BREYSSE leur mère, donatrice et cela solidairement entre eux et en sa demeure
La donatrice ne sera pas tenue de justifier de certificat de vie pour toucher les arrérages de cette pension tant qu'elle les recevra elle-même
A la sûreté et garantie du service de cette rente viagère, chacun des dits : Marie Alphonse Augustin HABOUZIT ; Marcel Auguste Joseph HABOUZIT ; et Marie Angèle Ambroisine HABOUZIT ; affecte et hypothèque la totalité des immeubles compris dans son lot, sur lesquels il consent qu'il soit pris inscription au profit de la donatrice
Monsieur Marie Alphonse Augustin HABOUZIT es-qualité à la sûreté et garantie du service de cette rente viagère ci-dessus constituée affecte et hypothèque au nom de son mandant, l'entier corps de domaine que ce dernier Jean Louis Marie Joseph HABOUZIT, possède au lieu de Sablas commune de Hautefage-La-Tour, canton de Penne (Lot-et-Garonne) composé de maison, cour, jardin, prés, champs, etc, consentant qu'il soit pris inscription au profit de la donatrice.
Il est formellement stipulé que l'inscription qui sera prise au profit de la donatrice devra être radiée par Mr le Conservateur sur la représentation d'une simple expédition à l'acte de décès de la dite Virginie BREYSSE, veuve HABOUZIT rentière
Malgré la rente viagère constituée a profit de la donatrice, de toutes les conventions stipulées à son profit, madame Virginie BREYSSE entend se désister expressément de l'action révocatoire et des droits réels de toute nature qui pourraient résulter à son profit de l'inexécution des charges et conditions de la donation ; voulant aussi que les donataires disposent en pleine propriété à titre gratuit ou à titre onéreux comme bon leur semblera de tout ou partie des immeubles donnés et que les acquéreurs et tiers détenteurs de ces immeubles ne puissent jamais être inquiétés ni recherchés au sujet des conditions ci-dessus énoncées.
Les parties déclarent qu'au moyen des présentes en ce qui concerne les reprises de Madame Virginie BREYSSE, la confusion s'opère en leur personne ; attendu que les donataires débiteurs des dits reprises s'en trouvent libérés au moyen des présentes.
Les frais des présentes seront payés par les donataires, chacun proportionnellement à l'émolument qu'il prend dans le présent partage.
Pour baser la perception des droits d'enregistrement seulement les parties déclarent que les biens donnés par Madame Virginie BREYSSE, rapport non compris sont évalués la somme de vingt trois mille cent trente trois francs, dont onze mille cinq cents francs pour les immeubles et que les biens dépendants de la succession de Jean Louis HABOUZIT sont d'une valeur de vingt quatre mille francs (soit pour l'ensemble 25749,16 € en conversion des francs 1929 en euros 2010, soit 168914,47 Francs).
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile respectivement chacun en sa demeure.
Avant de clore, Maître EYRAUD a donné lecture aux parties
1 De l'article treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze
2 De l'article sept de la loi du vingt-sept février mil neuf cent douze
3 Des articles sept et huit de la loi du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit
4 De l'article trois cent soixante-six du code Pénal
En conséquence les parties ont affirmé sous les peines édictées par l'article huit de la loi précitée du dix-huit avril mil neuf cent dix-huit que le présent acte ne contient pas de soulte ou dissimulation de soulte et exprime bien la valeur des biens donnés.
Maître EYRAUD, notaire soussigné affirme qu'à sa connaissance le présent acte exprime très exactement les chiffres convenus et qu'il n'a été modifié par aucune contre lettre, contenant augmentation de la valeur sus-exprimée.
Dont acte
Fait et passé à Issarlès en l'étude
En présence de M. M. François ASSÉNAT, curé desservant la paroisse d'Issarlès y demeurant et Antoine TEYSSIER cultivateur demeurant au Crouzet, commune d'Issarlès.
Et après lecture faite des présentes, les parties ont signé avec les témoins et le notaire.
La lecture des présentes par Maître EYRAUD, notaire soussigné et la signature des parties ont eu lieu en la présence réelle des témoins instrumentaires.
Suivent sur la minute les signatures suivantes : F ASSÉNAT, TEYSSIER, BREYSSE, HABOUZIT, HABOUZIT, HABOUZIT, HABOUZIT JOUVE, HABOUZIT et EYRAUD ce dernier notaire.
En marge est mentionné l'enregistrement.
Enregistré à Lanarce le deux décembre mil neuf cent vingt neuf. Folio quarante un case cent soixante huit.
Reçu neuf cent vingt huit francs vingt centimes
Le receveur de l'enregistrement
Signé Illisible
Suit la teneur de la procuration (qui ne présente pas d'intérêt particulier)
Biens propres à Monsieur Jean Louis HABOUZIT décédé
Maison 9a50ca
Un petit jardin, appelé l'hort 1a24ca
pré et bois appelé Prat-Saite 6ha84a58ca
champ appelé Chabannes 3ha16a9ca
Un champ appelé la versonne 31a69ca
pré champ et pacage, appelée le Cros 84a83ca
Un bois appelé boulaire ou Bois-Randon 55a64ca
Un autre bois appelé bouleyre ou boulaire ou la Cote ; pas de contenance
Soit en tout 11ha 83a 57ca
+
520F rente française 4% 1918 (soit 284,68 € en conversion des francs 1929 en euros 2010)
400F rente française 5% 1920 (soit 218,98 € en conversion des francs 1929 en euros 2010)
Biens propres à Madame Virginie BREYSSE, veuve de Jean Louis HABOUZIT
Un pacage appelé Le Biot ou "La Riol" 58a10ca
Un bois appelé Bois boulaire ou bois Randon 52a22ca
bois appelé bouleyre ou la bote 23a
champ du bois 38a9ca
Un pré, appelé Le Mazel 47a17ca
Un pacage et bois, appelé Le Garay 36a60ca
Soit en tout 2ha55a18ca
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